Centre de Confidentialité

Nous traitons vos Renseignements personnels en fonction de ce qui suit :

• votre consentement (le cas échéant),
• votre contrat avec nous,
• les exceptions à l’exigence de consentement énoncées dans la loi;
• en conformité avec les exigences ou directives légales ou réglementaires.

Nous collectons les Renseignements personnels nécessaires pour fournir des renseignements, produits ou services de votre choix. À quelques exceptions près, nous recueillons vos Renseignements personnels directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre site Web, nos courriels, notre téléphone, notre télécopieur, nos formulaires physiques, nos systèmes internes, nos campagnes ou listes de marketing, etc. À l’occasion, nous utilisons des renseignements accessibles au public, au besoin, pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis.

Lorsque vous nous communiquez les Renseignements personnels d’une autre personne pour une utilisation en relation avec nos produits ou services, par exemple un bénéficiaire ou un contact familial, vous devez être autorisé à nous confier ces Renseignements personnels.

Nous traitons vos Renseignements personnels aux fins suivantes et, s’il y a lieu, à des fins secondaires qui sont compatibles (c’est-à-dire raisonnables, nécessaires et proportionnées) avec les renseignements énumérés ci-dessous :

• Surveiller régulièrement la conformité aux obligations légales et réglementaires. Cela comprend, par exemple, les responsabilités liées à la prévention de l’évitement fiscal et de la fraude, à la connaissance du client (KYC), à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes (LRPC/FAT), qui déclenchent, entre autres, une évaluation de l’aptitude à analyser les risques liés à une relation d’affaires potentielle. Nous devons également nous conformer aux divulgations légales et réglementaires concernant l’utilisation ou le transfert de vos Renseignements personnels à l’autorité requérante.
• Entreprendre, établir et gérer une relation d’affaires et mettre fin à cette relation.
• Fournir des renseignements, des produits et des services de votre choix, les maintenir en vigueur, et déterminer et partager avec vous les informations, produits ou services qui pourraient vous intéresser.
• Gérer toutes les demandes découlant de votre relation commerciale avec nous (comme les achats, rachats, distributions, réinvestissements, transferts, frais et commissions à payer). Selon le contexte, il peut s’agir de faire la liaison avec différentes institutions financières et différents fournisseurs et d’échanger des Renseignements personnels avec eux, ainsi que de faire participer d’autres entités au sein du Groupe de sociétés Skyline (par exemple, tel que requis par notre service des finances afin de traiter différentes opérations).
• Vous mettre en contact avec des fiduciaires de régime et, au besoin, vous aider à créer votre compte.
• Vous envoyer des relevés de compte ou les mettre à votre disposition et organiser avec vous des séminaires de formation pour les investisseurs et communiquer avec vous à cet effet.
• Vous mettre en contact avec nos partenaires (c’est-à-dire des fournisseurs d’assurance) conformément à des accords de référence, lorsque vous exprimez votre intérêt à en savoir plus sur leurs produits ou services (notez que ce processus peut concerner la communication de Renseignements personnels).
• De plus, nous traitons vos Renseignements personnels à des fins commerciales telles que la tenue de dossiers, la gouvernance des données, les analyses de nos produits et services, l’analyse des risques et pour effectuer des analyses de données en général, ainsi qu’en relation avec la surveillance et la gestion de la sécurité et résilience de nos réseaux, systèmes et locaux physiques.

Corollairement au traitement de vos Renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessus, nous effectuons différents ensembles de tâches (les « Activités de traitement ») qui sont nécessaires pour vous fournir des renseignements, des produits et des services. Ces Activités de traitement dictent les Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons.

Le tableau qui suit présente certaines de nos Activités de traitement et les catégories de Renseignements personnels que nous traitons ou pouvons traiter (selon le contexte) dans le cadre de chaque Activité.

Notez que les Activités de traitement et les Renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués peuvent changer occasionnellement.

Administration Commerciale

Administration des Ventes

Gestion des Activités et Finances

Gestion de la Conformité

Autres renseignements sur la pertinence

1. Fournisseurs de services : Nous avons recours à des fournisseurs de services à différentes fins. Nous exigeons qu’ils respectent les lois applicables et mettent en œuvre des contrôles de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels.

   Parmi les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous communiquons vos Renseignements personnels, on compte la gestion du marketing, les partenaires publicitaires, ainsi que les fournisseurs de technologies, les fournisseurs d’analyses, les agences d’évaluation du crédit, les consultants, les auditeurs et les fournisseurs de tenue de dossiers.

   En plus des fournisseurs de services, vous avez des relations avec des tiers avec lesquels nous devons échanger vos Renseignements personnels pour le traitement des opérations. De plus, lorsque vous exprimez votre intérêt, nous vous mettrons en contact avec nos partenaires pour la fourniture de produits ou de services supplémentaires, auquel cas la communication de vos Renseignements personnels sera requise.

2. Autres sociétés au sein du Groupe : Si nous déterminons que le traitement des Renseignements personnels par une autre entité au sein du Groupe de sociétés Skyline nous permettrait de fournir le service ou le produit d’une manière qui garantit une meilleure expérience utilisateur pour vous, ou lorsque réside l’expertise requise pour vous fournir des produits ou services avec une autre entité au sein du Groupe de sociétés Skyline, nous leur accorderons un accès limité, sur la base du besoin de connaître, aux Renseignements personnels qu’ils demandent pour ce faire.
3. Organismes ou autorités gouvernementales, tribunaux, police et respect des obligations légales ou réglementaires : S’il est nécessaire de communiquer des renseignements conformément aux exigences légales ou réglementaires; de se conformer à une ordonnance ou à une demande similaire, ou de collaborer sur des questions faisant l’objet d’une enquête, nous communiquerons vos Renseignements personnels dans la mesure permise par la loi ou, le cas échéant, conformément à la jurisprudence applicable (comme les décisions d’une cour, d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commission, ou décisions de commission) lorsqu’aucune loi ne réglemente l’ordonnance ou la demande. De plus, nous divulguerons vos Renseignements personnels lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires.
4. Demandes d’accès par des tiers : Dans certains cas, des tiers soumettent des demandes d’accès aux Renseignements personnels qui sont traités conformément aux paramètres prévus par la loi.