Privacy Policy - Skyline Wealth Management

Centre de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: janvier 31, 2024

Skyline Wealth Management Inc. (« nous ») s’engage à protéger les Renseignements personnels que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité vous renseignera sur la nature des Renseignements personnels que nous traitons et sur la manière dont nous le faisons. Nous traitons vos Renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, qui comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et la législation provinciale jugée essentiellement similaire à la LPRPDE (la législation sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec).

1. Champ d’application

La politique de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels de nos clients actuels et potentiels, ainsi qu’aux Renseignements personnels des clients de nos partenaires (par ex. des distributeurs tiers) que nous traitons. Le « Traitement » des Renseignements personnels désigne la collecte, l’usage et la communication de ces renseignements.

Les Renseignements personnels comprennent les renseignements sur des individus identifiables. Au-delà des éléments standards considérés comme des Renseignements personnels (comme votre nom, votre courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc.), ce qui vous rend identifiable est le partage de différentes données qui, seules ou en conjonction avec d’autres données, nous permettent de vous identifier sans équivoque. À titre d’illustration, il est peu probable que votre nom, sans autres éléments de données comme une adresse ou un code postal, soit classé comme Renseignement personnel, car d’autres personnes peuvent porter le même nom, de sorte que nous pourrions ne pas être en mesure de vous identifier avec certitude.

2. Traitement des Renseignements personnels

2.1. Bases juridiques

Nous traitons vos Renseignements personnels en fonction de ce qui suit :

  • votre consentement (le cas échéant),
  • votre contrat avec nous,
  • les exceptions à l’exigence de consentement énoncées dans la loi;
  • en conformité avec les exigences ou directives légales ou réglementaires.

2.2. Collecte des Renseignements personnels

Nous collectons les Renseignements personnels nécessaires pour fournir des renseignements, produits ou services de votre choix. À quelques exceptions près, nous recueillons vos Renseignements personnels directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre site Web, nos courriels, notre téléphone, notre télécopieur, nos formulaires physiques, nos systèmes internes, nos campagnes ou listes de marketing, etc. À l’occasion, nous utilisons des renseignements accessibles au public, au besoin, pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis.

Lorsque vous nous communiquez les Renseignements personnels d’une autre personne pour une utilisation en relation avec nos produits ou services, par exemple un bénéficiaire ou un contact familial, vous devez être autorisé à nous confier ces Renseignements personnels.

2.3. Fins du traitement

Nous traitons vos Renseignements personnels aux fins suivantes et, s’il y a lieu, à des fins secondaires qui sont compatibles (c’est-à-dire raisonnables, nécessaires et proportionnées) avec les renseignements énumérés ci-dessous :

  • Surveiller régulièrement la conformité aux obligations légales et réglementaires. Cela comprend, par exemple, les responsabilités liées à la prévention de l’évitement fiscal et de la fraude, à la connaissance du client (KYC), à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes (LRPC/FAT), qui déclenchent, entre autres, une évaluation de l’aptitude à analyser les risques liés à une relation d’affaires potentielle. Nous devons également nous conformer aux divulgations légales et réglementaires concernant l’utilisation ou le transfert de vos Renseignements personnels à l’autorité requérante.
  • Entreprendre, établir et gérer une relation d’affaires et mettre fin à cette relation.
  • Fournir des renseignements, des produits et des services de votre choix, les maintenir en vigueur, et déterminer et partager avec vous les informations, produits ou services qui pourraient vous intéresser.
  • Gérer toutes les demandes découlant de votre relation commerciale avec nous (comme les achats, rachats, distributions, réinvestissements, transferts, frais et commissions à payer). Selon le contexte, il peut s’agir de faire la liaison avec différentes institutions financières et différents fournisseurs et d’échanger des Renseignements personnels avec eux, ainsi que de faire participer d’autres entités au sein du Groupe de sociétés Skyline (par exemple, tel que requis par notre service des finances afin de traiter différentes opérations).
  • Vous mettre en contact avec des fiduciaires de régime et, au besoin, vous aider à créer votre compte.
  • Vous envoyer des relevés de compte ou les mettre à votre disposition et organiser avec vous des séminaires de formation pour les investisseurs et communiquer avec vous à cet effet.
  • Vous mettre en contact avec nos partenaires (c’est-à-dire des fournisseurs d’assurance) conformément à des accords de référence, lorsque vous exprimez votre intérêt à en savoir plus sur leurs produits ou services (notez que ce processus peut concerner la communication de Renseignements personnels).
  • De plus, nous traitons vos Renseignements personnels à des fins commerciales telles que la tenue de dossiers, la gouvernance des données, les analyses de nos produits et services, l’analyse des risques et pour effectuer des analyses de données en général, ainsi qu’en relation avec la surveillance et la gestion de la sécurité et résilience de nos réseaux, systèmes et locaux physiques.

2.4. Traitement des activités, profilage et suivi

Corollairement au traitement de vos Renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessus, nous effectuons différents ensembles de tâches (les « Activités de traitement ») qui sont nécessaires pour vous fournir des renseignements, des produits et des services. Ces Activités de traitement dictent les Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons.

Le tableau qui suit présente certaines de nos Activités de traitement et les catégories de Renseignements personnels que nous traitons ou pouvons traiter (selon le contexte) dans le cadre de chaque Activité.

Notez que les Activités de traitement et les Renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués peuvent changer occasionnellement.

Administration Commerciale
À propos

Le traitement des Renseignements personnels est requis pour la gestion des messages électroniques commerciaux, des campagnes marketing, la création et la distribution de supports marketing, la gestion des prospects, l’acquisition de données et l’administration des sites Web et des actifs où vos Renseignements personnels sont traités.

Renseignements personnels

Nom, courriel, numéro de téléphone, âge, pays et province, type d’investisseur, rôle, lieu de travail, préférences (méthode de contact, langue), informations sur les médias sociaux (lorsque couplées par vous), activité de l’utilisateur (information sur votre interaction avec nos systèmes ou nos réseaux sociaux), témoignages personnels, métadonnées.

Catégories sensibles : Revenus (personnels), fourchette de placements (personnels).

Administration des Ventes
À propos

Le traitement des Renseignements personnels est nécessaire pour conclure les dossiers de clients potentiels, les campagnes de mobilisation de capitaux, la préparation des documents d’achat, l’administration des demandes des clients, l’administration du portail des clients, la gestion du changement en ce qui concerne les demandes des clients concernant les rachats, les distributions et les transferts, de même que la vérification des investisseurs *

Renseignements personnels

En plus des Renseignements personnels recueillis aux fins de l’administration commerciale, ces Activités de traitement exigent certains renseignements comme la date de naissance, la vérification de l’admissibilité (expérience avec des produits d’investissement), les produits ou services d’intérêt, le nom et les coordonnées d’une personne de confiance, des renseignements exigés dans le cadre de la convention de souscription comme la signature du souscripteur ou de la personne autorisée, les coordonnées du souscripteur véritable; et des demandes et des renseignements fournis par vous.

Catégories sensibles : Les opinions personnelles, les détails fiscaux, le numéro d’assurance sociale, les numéros d’identification du gouvernement, les renseignements sur la vérification de crédit, l’engagement de placement, les revenus et dépenses mensuels, l’état matrimonial, le nombre de personnes à charge, les détails sur les actifs financiers et non financiers, les sources de patrimoine, les économies, les exemptions de placement applicables, la reconnaissance de l’état du risque, y compris le risque de perte, les placements non enregistrés existants, la qualification de personne politiquement exposée (PEP) ou associée, la méthode d’ouverture de compte et de communication, la source du patrimoine des clients, l’origine des fonds de placement, les liens avec les territoires à risque élevé, le niveau d’activités commerciales au comptant, les objectifs et buts en matière de placement, le statut d’initié et d’investisseur, la propriété et le contrôle véritables, la date d’achat, le type de transaction, le moment prévu du placement, l’information nécessaire à l’établissement d’un compte en fiducie et les détails du compte bancaire.

Gestion des Activités et Finances
À propos

Le traitement des Renseignements personnels est nécessaire pour la gestion des demandes des clients, du portail des clients, des opérations, des paiements et des distributions, des achats et la distribution des relevés.

Renseignements personnels

Toutes les informations personnelles décrites dans la section Administration des ventes.

Gestion de la Conformité
À propos

Le traitement des Renseignements personnels est nécessaire pour surveiller les opérations de placement, la commercialisation, les ventes, l’information financière et celle sur les clients, la gestion des conflits d’intérêts, la vérification diligente, l’information juridique et réglementaire et, au besoin, pour assurer la conformité aux lois, règlements et instruments qui nous sont applicables.

Renseignements personnels

Toutes les informations personnelles décrites dans la section Administration des ventes.

Autres renseignements sur la pertinence

Les Activités de traitement susmentionnées exigent la communication et le partage de Renseignements personnels au sein du Groupe de sociétés Skyline. Par exemple, la composante financière de votre relation d’affaires avec nous exige que vous communiquiez des Renseignements personnels au service des finances au sein du Groupe de sociétés Skyline.

Profilage

Le profilage s’entend de la collecte et de l’utilisation de Renseignements personnels pour évaluer les caractéristiques particulières d’une personne, notamment pour analyser son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts ou son comportement.

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour comprendre vos préférences marketing et documenter votre profil d’investisseur. Le respect de certaines exigences légales ou réglementaires peut entraîner votre profilage. C’est le cas lorsque vous vous conformez aux exigences LRPC/FAT et de KYC, où nous établissons votre profil à l’aide des renseignements obtenus de sources fiables afin d’établir si une relation d’affaires ou une transaction particulière doit aller de l’avant. Il est à noter que nous n’automatisons pas le profilage des personnes; il y a une importante surveillance humaine de ce processus.

Par souci de clarté, votre profil est créé à partir de renseignements que vous partagez sur votre appétit pour le risque et d’autres renseignements sur les placements. Nous devons le faire pour comprendre vos besoins et nous assurer que le produit ou le service que nous offrons correspond à vos préférences en matière de risque.

Concernant le marketing, nous documentons vos préférences, telles que les informations, produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez toujours vous désinscrire de nos communications marketing en utilisant le lien disponible dans les courriels que vous recevez de notre part ou en nous contactant à invest@skylinewealth.ca

Suivi

Nous suivons le cycle de vie de notre relation avec vous dans notre base de données. Nous suivons également votre activité d’utilisateur pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur ou appareil et de fournir, commercialiser et améliorer nos offres. À ces fins, nous et nos prestataires de services utilisons des témoins et des technologies similaires (pixels et balises). Pour en savoir plus sur les témoins, visitez https://allaboutcookies.org/.

2.5. Communication de Renseignements personnels

  1. Fournisseurs de services : Nous avons recours à des fournisseurs de services à différentes fins. Nous exigeons qu’ils respectent les lois applicables et mettent en œuvre des contrôles de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels.

    Parmi les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous communiquons vos Renseignements personnels, on compte la gestion du marketing, les partenaires publicitaires, ainsi que les fournisseurs de technologies, les fournisseurs d’analyses, les agences d’évaluation du crédit, les consultants, les auditeurs et les fournisseurs de tenue de dossiers.

    En plus des fournisseurs de services, vous avez des relations avec des tiers avec lesquels nous devons échanger vos Renseignements personnels pour le traitement des opérations. De plus, lorsque vous exprimez votre intérêt, nous vous mettrons en contact avec nos partenaires pour la fourniture de produits ou de services supplémentaires, auquel cas la communication de vos Renseignements personnels sera requise.

  2. Autres sociétés au sein du Groupe : Si nous déterminons que le traitement des Renseignements personnels par une autre entité au sein du Groupe de sociétés Skyline nous permettrait de fournir le service ou le produit d’une manière qui garantit une meilleure expérience utilisateur pour vous, ou lorsque réside l’expertise requise pour vous fournir des produits ou services avec une autre entité au sein du Groupe de sociétés Skyline, nous leur accorderons un accès limité, sur la base du besoin de connaître, aux Renseignements personnels qu’ils demandent pour ce faire.
  3. Organismes ou autorités gouvernementales, tribunaux, police et respect des obligations légales ou réglementaires : S’il est nécessaire de communiquer des renseignements conformément aux exigences légales ou réglementaires; de se conformer à une ordonnance ou à une demande similaire, ou de collaborer sur des questions faisant l’objet d’une enquête, nous communiquerons vos Renseignements personnels dans la mesure permise par la loi ou, le cas échéant, conformément à la jurisprudence applicable (comme les décisions d’une cour, d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commission, ou décisions de commission) lorsqu’aucune loi ne réglemente l’ordonnance ou la demande. De plus, nous divulguerons vos Renseignements personnels lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires.
  4. Demandes d’accès par des tiers : Dans certains cas, des tiers soumettent des demandes d’accès aux Renseignements personnels qui sont traités conformément aux paramètres prévus par la loi.

3. Stockage de données, transferts internationaux et transferts hors Québec

Vos Renseignements personnels peuvent être traités hors du Canada. Si vous êtes un résident du Québec, veuillez prendre note que vos Renseignements personnels sont traités hors du Québec.

Les Renseignements personnels peuvent être consultés par d’autres pays ou transférés à d’autres pays ou encore peuvent transiter vers d’autres pays en raison de la nature d’Internet et en fonction de l’emplacement d’hébergement de certains de nos fournisseurs de services. L’accès à partir d’autres pays peut également être requis pour la maintenance, la sécurité ou la gestion du support.

4. Conservation des Renseignements personnels

Nous conserverons vos Renseignements personnels pendant la période nécessaire pour vous fournir des produits ou des services et pendant une période plus longue lorsque cela est requis ou autorisé par la loi, la réglementation ou les directives.

5. Sécurité

Nous comprenons que la sécurité de vos Renseignements personnels est essentielle; pour cette raison, nous utilisons une gamme d’outils et de méthodes de prévention et de détection pour nous protéger contre la perte, l’accès non autorisé et la communication non autorisée des Renseignements personnels que nous détenons. De plus, nous mettons en œuvre des mesures administratives, telles que des dispositions contractuelles, pour garantir que les parties avec lesquelles nous partageons vos Renseignements personnels sont soumises aux exigences juridiques et techniques pour les protéger.

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les rectifier. Si vous êtes un résident du Québec, vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires. Pour exercer ces droits, veuillez utiliser l’un des mécanismes suivants :

  • Formulaire de Demande en vertu des droits sur la vie privée disponible sur notre site Web.
  • Courriel : privacy@skylinegrp.ca
  • Poste : Veuillez adresser votre communication à

    Martin Castellan
    Cofondateur, chef de l’administration et responsable de la protection des renseignements personnels

    Attention : Mentions légales - Confidentialité et sécurité des données
    5 rue Douglas, bureau 301
    Guelph, (Ontario)
    N1H 2S8

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous nous réservons le droit de communiquer avec vous pour vérifier votre identité et votre relation avec nous, répondre aux questions que vous pourriez avoir au cours du processus, faire un suivi avec vous et clarifier les limites de la demande au besoin, et pour vous informer de l’avancée de votre demande.

7. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée si Skyline Wealth Management Inc. le juge nécessaire.

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